Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site etic-conseils.fr.
1. Éditeur et objet du site
Le site est édité par Yann EDWIGE – ETIC-Conseils. Il présente une activité de formation professionnelle en intelligence artificielle et compétences numériques, les programmes proposés, l’approche pédagogique, les modalités pratiques et les moyens de contact.
Les informations d’identification complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’un accès à Internet et d’un équipement compatible. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
ETIC-Conseils peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, aux serveurs ou aux données du site ;
- d’entraver le fonctionnement du site ou d’y introduire un code malveillant ;
- d’utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, abusifs, trompeurs ou sans rapport avec une demande de formation ;
- de collecter automatiquement les contenus ou données du site d’une manière portant atteinte aux droits d’ETIC-Conseils ou de tiers ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de communiquer des informations volontairement inexactes.
5. Informations relatives aux formations
Les pages du site présentent les formations à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme, une garantie de disponibilité, de résultat, de certification ou de financement. Les objectifs, prérequis, durées, tarifs, dates, modalités, conditions d’accessibilité et engagements définitifs sont précisés dans la proposition commerciale, le programme, la convention ou le contrat de formation applicable.
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du site. Elles ne remplacent pas les conditions contractuelles ou conditions générales de vente applicables aux prestations de formation.
6. Formulaire de contact
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il transmet et s’engage à ne communiquer que les données nécessaires au traitement de sa demande. Il ne doit pas envoyer de données sensibles, confidentielles ou appartenant à des tiers sans justification ni autorisation.
L’envoi d’un formulaire n’entraîne aucune inscription automatique à une formation et ne crée aucun engagement contractuel.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, programmes, méthodes, visuels, illustrations, logo et éléments de mise en page, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable d’ETIC-Conseils ou du titulaire concerné, sauf exceptions prévues par la loi.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ETHIA ou des organismes publics. Ces liens sont fournis pour faciliter l’information de l’utilisateur. ETIC-Conseils ne contrôle pas les contenus, pratiques, disponibilités ou politiques de confidentialité de ces sites et ne peut en être tenu responsable.
9. Responsabilité
ETIC-Conseils met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du site. Il ne garantit toutefois ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation des informations à une situation particulière, ni l’absence d’interruption ou de vulnérabilité.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de la protection de ses accès et de l’usage qu’il fait des informations du site. Rien dans les présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
10. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
ETIC-Conseils peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
12. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU : y.edwige@etic-conseils.fr.
Version préparée le 12 octobre 2026.